Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Mise à jour : 16 août 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site panachedeco.re (ci‑après « le Site »), édité par PANACHE & DECO, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU par l’utilisateur.
3. Accès au Site
- Le Site est accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure.
- PANACHE & DECO se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site sans préavis.
4. Compte client
- La création d’un compte est nécessaire pour passer commande.
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
- Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, maquettes, graphismes, base de données) sont la propriété exclusive de PANACHE & DECO et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, utilisation, modification ou diffusion, même partielle, n’est autorisée sans accord écrit préalable.
La consultation ou l’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur l’ensemble de ses contenus.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. PANACHE & DECO décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites tiers.
7. Responsabilité
PANACHE & DECO met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la fiabilité du Site mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://panachedeco.re/politique-de-confidentialite. Ils sont conformes au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée. conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques.
10. Modification des CGU
PANACHE & DECO se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de La Réunion, sauf disposition impérative contraire.
12. Utilisation interdite
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout comportement de ce type pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préavis ni indemnité.Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de La Réunion, sauf disposition impérative contraire.