Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour : 16 août 2025

Identité du vendeur

PANACHE & DÉCO

Mentions légales complètes : https://panachedeco.re/mentions-legales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent toutes les ventes réalisées sur le site panachedeco.re. Les produits sont destinés à un usage strictement personnel. PANACHE & DÉCO peut refuser toute commande jugée anormale ou passée à des fins de revente et se réserve le droit de modifier les CGV ; la version applicable est celle acceptée lors de la validation de commande.

2. Produits

Mobilier et objets de décoration : canapés, fauteuils, tables basses, coiffeuses, mobilier et décoration d’extérieur.
Disponibilité : certains modèles sont en stock ; d’autres déclinaisons (coloris, matières, dimensions) sont proposées sur commande ou sur mesure. La disponibilité (« En stock », « Sur commande ») est indiquée sur chaque fiche produit.
Les caractéristiques essentielles figurent sur la fiche produit. Les photos sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du CGI. PANACHE & DÉCO peut réviser ses tarifs ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de commande.

Erreur manifeste : en cas d’affichage d’un prix dérisoire ou manifestement erroné, PANACHE & DÉCO se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement le client.

4. Commande

Le client ajoute les produits au panier, renseigne ses coordonnées, puis vérifie sa commande (« validation de commande »).
Les produits sur commande affichent un délai estimatif confirmé par e‑mail ou téléphone.
En cas de rupture de stock après paiement, PANACHE & DÉCO propose un remboursement ou un remplacement équivalent.
Un récapitulatif complet est présenté avant paiement. La vente est parfaite dès confirmation du règlement.
Contrôle anti‑fraude : PANACHE & DÉCO peut demander une pièce d’identité ou un justificatif de domicile avant la remise du produit. À défaut de présentation dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée et les sommes intégralement remboursées.

5. Paiement

Paiement sécurisé en ligne (lien de paiement sécurisé – prestataire conforme PCI‑DSS) : carte Visa / MasterCard.
Option A :
- acompte 40 % au passage de la commande ;
- solde payable :
  - soit avant retrait via un lien de paiement sécurisé dans l’espace « Mon compte » (e‑mail de rappel manuel possible) ;
  - soit au retrait : espèces ≤ 1 000 €, virement instantané, ou paiement en ligne via un lien de paiement sécurisé envoyé par e‑mail ou accessible depuis l’espace « Mon compte ».
Option B : paiement intégral via un lien de paiement sécurisé lors de la commande.

Intérêts de retard : tout solde non réglé à la date convenue porte un intérêt de 10 % par an, majoré d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441‑10 et D441‑5 du Code de commerce).

6. Retrait des marchandises

Zone : uniquement à l’île de La Réunion – aucun service de livraison.
Lieu : Showroom Panache & DÉCO, Chemin Badamier (face à la Saga du Rhum), Saint‑Pierre.
Horaires : retrait sur rendez‑vous lundi, mardi, jeudi — 9 h – 17 h (UTC+4).
Le client choisit son créneau au moment de la commande (champ « Date de retrait souhaitée ») ou ultérieurement par téléphone/e‑mail.
Délai de retrait : 30 jours après confirmation de disponibilité ; frais de stockage : 10 €/jour au‑delà.
Force libératoire : si le client ne retire pas le produit sous 90 jours après disponibilité, la vente est résolue de plein droit ; l’acompte reste acquis à PANACHE & DÉCO et le produit est remis en stock.
Condition de remise : le produit n’est remis au client qu’après réception du paiement intégral (acompte + solde).

7. Droit de rétractation

Délai : 14 jours à compter du **retrait du produit **.
Exceptions : pas de rétractation pour les articles sur mesure, personnalisés ou vendus sur commande.
Procédure : notification écrite (e‑mail ou courrier) puis retour du produit complet, intact, dans l’emballage d’origine. Remboursement sous 14 jours après réception. Frais de retour à la charge du client.

8. Retours et échanges

Retour accepté dans les 14 jours, produit intact et complet.
Échange possible selon disponibilité.
Déclaration d’avarie : sous 48 h, photos à l’appui.
Frais de retour à la charge du client sauf défaut de conformité.

Exclusions de retours

Panache & déco ne couvrent pas :

l’usure normale liée à l’usage (abrasion du tissu, micro‑rayures, décoloration naturelle) ;
les dommages résultant d’une utilisation non conforme aux conseils d’entretien, d’un montage incorrect, d’un stockage inadapté, d’une humidité excessive ou d’un choc ;
les modifications ou réparations effectuées par le client ou un tiers non agréé ;
l’usage professionnel ou collectif du mobilier ;
les variations de teinte ou de veinage inhérentes aux matériaux naturels (bois, rotin, cuir, pierre).

Le client doit conserver la facture d’achat et fournir des photos ou tout élément de preuve permettant l’examen de la non‑conformité. PANACHE & DÉCO se réserve le droit de mandater un expert ou de vérifier le bien dans ses locaux avant toute solution.

9. Responsabilité

PANACHE & DÉCO n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’usage du produit. La responsabilité du vendeur est limitée au montant TTC de la commande concernée.

10. Force majeure

Les obligations sont suspendues en cas de force majeure (article 1218 C. civ.). Au‑delà de 120 jours d’empêchement, chaque partie peut résilier la commande sans indemnité.

11. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD. Voir Politique de Confidentialité : https://panachedeco.re/politique-confidentialite.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de PANACHE & DÉCO. Aucune licence n’est accordée. Toute reproduction ou modification sans autorisation est interdite.

13. Service client

E‑mail : contact@panachedeco.re
SAV : sav@panachedeco.re
Téléphone : 06 92 49 20 46 (lundi‑vendredi 9 h – 17 h, UTC+4)

14. Tolérance – Nullité partielle

Le fait pour PANACHE & DÉCO de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une disposition des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.

Annexe 1 – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
À l’attention de **PANACHE & DÉCO **

E‑mail : contact@panachedeco.re

Je/nous (*) soussigné(e)(s) :

Nom : …………………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………

E‑mail : ………………………………………………………………………………

vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci‑dessous :

— Produit : …………………………………………………………………………

— Numéro de commande : …………………………………………………

— Commandé le (*) ……/……/……

– Retiré le (*) ……/……/……

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de formulaire papier) :

………………………………………………

Date : ……/……/……

(*) Rayez la mention inutile.

Le produit doit être retourné, complet et en parfait état, au showroom indiqué ci‑dessus dans les 14 jours suivant l’envoi du présent formulaire. Les frais de retour restent à la charge du client.